Aides financières

Un site est mis en ligne par l'état afin de vous permettre de connaître toutes les aides financières actuelles possibles et de contacter des conseillers afin d'en bénéficier.

Il s'agit de : www.renovation-info-service.gouv.fr

Pour vous y rendre , cliquez ici

Etant adhérant à la CAPEB qui est un organisme professionnelle de l’artisanat du bâtiment, nous avons signé un partenariat avec CEE TOTAL- CAPEB afin de pouvoir vous faire bénéficier, dans certains cas, d'une aide financière.

Pour plus d'informations, cliquez ici

 

Les changements de taux de TVA

1-    TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique

La TVA à 5,5% s’applique pour les travaux de pose, d’installation, d’entretien des matériaux et d’équipements visés par le Crédit d’Impôt Développement Durable ainsi que leurs travaux induits, pour la TVA exigible à compter du 1er janvier 2014, et dans des logements de plus de deux ans.

Les travaux induits sont les travaux « indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie ». Ils visent uniquement les travaux indispensables consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. De ce fait, ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique du type habillage d’un insert…

(exemple de travaux induits : un volet roulant,lames alu.,INCORPORE à une fenêtre répondant aux critères visés par la liste de Crédit d'Impôts au Développement Durable sera assujetti à un taux de 5.5%, (lui seul ne fait pas partie de la liste et serait donc assujetti à une TVA à 10%)

Attention : A ne pas confondre Taux de TVA et crédit d'impôts sur les revenus.

Effectivement, la liste des produits éligibles au crédit d'impôts est la même que celle qui nous sert de référence à compter du 1er janvier 2014 pour déterminer les taux de TVA à utiliser mais il est toujours question de bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d'impôts. Toutefois, vous avez maintenant 2 ans pour réaliser un bouquet et non plus 1 an.

Exemple : Le changement que d'une fenêtre, avec les caratéristiques pour bénéficier de la TVA à 5.5%, ne va pas ouvrir droit à un crédit d'impôts. Il faudrait au minimum 50% des surfaces vitrées avec les bonnes caractéristiques pour constituer un élément de bouquet et par exemple, 50%, minimum, d'isolation des combles en toiture ou au sol, toujours avec les bonnes caractéristiques pour constituer un deuxième élément et ainsi faire un bouquet de travaux.

Seuls les travaux d'isolation de combles ou de mûrs donnant sur l'extérieur peuvent permettre un crédit d'impôt en action seule (toujours en respectant les caractéristiques des matériaux éligibles au CIDD)

Des éléments peuvent être réalisés par d'autres artisans que votre menuisier, il vous revient donc de vous renseigner auprès de votre centre d'impôts, avec vos devis, pour savoir si vous allez pouvoir en profiter.

A partir du 1er janvier 2014, pour le cas "des revenus modestes" il est possible d'obtenir un crédit d'impôts pour un seul élément. La encore, afin de connaître le montant de celui-ci, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre centre avec votre devis et vos deux derniers avis d'imposition.

Le crédit d’impôt, dans le cas d'un bouquet de travaux, sera accordé au titre de la deuxième année sur l’ensemble des dépenses. Le dispositif est ainsi plus proche de l’éco-prêt à taux zéro qui prévoit la réalisation du bouquet de travaux en deux années.

Dans la mesure du possible, nous utilisons des matériaux qui répondent aux exigences du CIDD afin d'optimiser vos possibiltés d'obtenir cette aide financière mais nous ne pouvons pas nous avancer quand à son attribution ni vous donner de montant, d'où notre insistance à vous renvoyer vers votre centre des impôts.

2-    TVA à 10% pour les travaux de rénovation non -énergétique

La TVA à 10% s’applique pour les travaux de pose,d’installation, d’entretien des matériaux et d’équipements dans des logements de plus de deux ans pour les travaux qui ne sont pas listés dans ceux du CIDD.

Exemples : portails, portes de garage, volets roulants seuls avec lames alu., interventions sur les meubles encastrés...

3-    TVA à 20% pour les travaux des logements de moins de 2 ans et les commerces.

N'hésiter surtout pas à poser vos questions dans "contact" ou auprès de votre  centre d'impôts.

 



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